Circulaire n° 17 du 16 mai 2014
Objet : Non du CDN d’un avion
Bonjour à tous,
Il y a quelque temps deux appareils de notre club, ont effectués un vol avec une caméra fixée sur la cellule à l’extérieur de l’avion.
Cela est formellement interdit et constitue une infraction. En effet toute modification de ce type est conditionnée par une autorisation préalable de l’autorité qui accorde ou refuse la modification.
Je vous rappelle l’arrêté du 22 novembre 1978 relatif aux certificats de Navigabilité des avions qui mentionne dans son article 13.
Art. 13 – Validité et renouvellement du certificat de navigabilité
Un certificat de navigabilité n’autorise un aéronef à circuler que s’il est valide et non périmé
A. LE CERTIFICAT DE NAVIGABILITE EST VALIDES’IL N’EST NI SUSPENDU, NI RETIRE
Le ministre chargé de l’aviation civile peut suspendre un certificat de navigabilité lorsque :
1° Les conditions sur la base desquelles il a été délivré ne sont plus respectées ; ou
2° L’aéronef ne répond plus aux conditions réglementaires relatives au maintien de l’aptitude au vol, à savoir :
- L’aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son certificat de navigabilité et les documents associés et n’a pas fait l’objet des vérifications appropriées.
- L’aéronef a subi une modification non approuvée
Il va sans dire également qu’une modification quel qu’elle soit entrainant des modifications des caractéristique aérodynamiques de l’avion aura des conséquences néfaste sur le pilotage de celui-ci, surtout à basse vitesse.
Par ailleurs en cas d’incident ou accident, l’assurance ne manquera pas d’utilisé cette modification non approuvée pour se désister.
Bons vols à tous.
Le Responsable Sécurité des Vols