Circulaire n° 5 du 11 décembre 2012
Objet : Fiche de pesée et documents obligatoires
Il est rappelés aux pilotes qu’il doivent vérifier avant tout vol, la présence dans le carnet de route des documents obligatoires pour tout vol, et notamment la présence de la fiche de pesée. Récemment un pilote du club s’est rendu sur un terrain voisin sans fiche de pesée de l’avion ce qui aurait pu lui occasionner une amende en cas de contrôle par la BGTA.
L’arrêté du 24 juillet 1991 modifié par l’arrêté du 21 juin 2001 stipule :
OBLIGATION D’EMPORT DES DOCUMENTS:
Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord de l’aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent être présentés à la demande des services compétents.
Pour tout vol :
1) Hormis le cas des planeurs et des ULM, la documentation à jour fixant les conditions et les limites d’utilisation de l’aéronef, notamment le manuel de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée.
2) Les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux opérations de secours et à l’utilisation des équipements de secours.
3) Le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu’il est établi.
4) Sauf pour les vols restant dans la circulation d’aérodrome, les cartes appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.
5) Le certificat d’immatriculation ou le document équivalent.
6) Le document de navigabilité. (CDN, CEN).
7) Le document de limitation de nuisance si exigé.
8) La licence de station d’aéronef.
9) Les licences, qualifications, autorisations techniques et carnet de vol (si une autorisation technique y est apposée) des membres d’équipage de conduite.
10) La carte d’identification.
11) La licence de pilote et si nécessaire la déclaration de niveau de compétence pour la pratique des activités particulières.
En plus de ces documents, bien que son emport ne soit pas obligatoire en France, vous devez établir un devis de masse et centrage dès que vous n’êtes pas seul à bord, et vérifier que celui-ci est compatible avec le domaine de vol de l’avion et ses performances de décollage et atterrissage.
Bons vols à tous
Le Responsable Sécurité des Vols