Circulaire n° 7 du 12 janvier 2013
Objet : tenue des carnets de route
ATTENTION :
Malgré la diffusion des circulaires numéros 2 et 6 du département sécurité des vols, il semble que la plupart d’entre vous ne se sentent pas concernés par une rédaction correcte et réglementaire des carnets de route, et ce bien qu’il y ait un modèle dans chaque carnet.
En outre je vous rappelle que les horaires de vos vol doivent être mentionnés en heure TU et non en heures locales comme l’année dernière.
La réglementation OPS 1 annexe à l’arrêté du 12 mai 1997, précise dans son article « OPS 1.4153 précise « le commandant de bord doit s’assurer de la tenue du carnet de route ou tout autre document accepté par l’Autorité »
Une mauvaise tenue du carnet de route peut entraîner une contravention de 5ème classe (1500 €) en cas de contrôle, à l’encontre de l’intéressé.
Bons vols à tous
Responsable Sécurité des Vols